Permis de démolir n° PD 07423717B0001 à Saint-Gingolph

Permis de démolir

N° PD 07423717B0001

Ville de Saint-Gingolph · 74500

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

Adresse du terrain

HAMEAU DE BRET SAINT-GINGOLPH 74500

Date d'autorisation

24/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 141

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

SIRET13000976400080

SIREN130009764

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Gingolph (74237)

Code postal74500

AdresseHAMEAU DE BRET SAINT-GINGOLPH 74500

Parcelles0A 141

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.