Permis de construire n° PC 0742372400002 à Saint-Gingolph

Permis de construire

N° PC 0742372400002

Ville de Saint-Gingolph · 74500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GINGOLPH

SIRET21740237900010

SIREN217402379

Code postal74500

LocalitéST GINGOLPH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Gingolph (74237)

Code postal74500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant56 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.