Déclaration préalable de travaux n° DP 02229513P0004 à Saint-Gilles-Vieux-Marché

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02229513P0004

Ville de Saint-Gilles-Vieux-Marché · 22530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DES ROSES SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE 22530

Date d'autorisation

19/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1085

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/05/2013

Ouverture du chantier19/05/2013

Achèvement des travaux17/07/2013

👤Demandeur

Code postal22530

LocalitéSAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Gilles-Vieux-Marché (22295)

Code postal22530

Adresse23 RUE DES ROSES SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE 22530

ParcellesB 1085

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.