Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COTES ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : Ploufragan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BRUYERES
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : Saint-Gilles-Pligeaux
Section cadastrale 1 : 109WE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3375
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre