Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE DE ST GILLES PLIGEA
Numéro de SIRET du demandeur : 21220294900013
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : Saint-Gilles-Pligeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : Saint-Gilles-Pligeaux
Section cadastrale 1 : 430A
Section cadastrale 2 : 434A
Section cadastrale 3 : 85WE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5117
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 369
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' démolie : 9
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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