Permis d'aménager n° PA 07658614F0001 à Saint-Gilles-de-la-Neuville

Permis d'aménager

N° PA 07658614F0001

Ville de Saint-Gilles-de-la-Neuville · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU PARC D ANXTOT-RD 80 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76430

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 602 · 0B 598

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéFREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Gilles-de-la-Neuville (76586)

Code postal76430

AdresseRTE DU PARC D ANXTOT-RD 80 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76430

Parcelles0B 602 · 0B 598

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.