Déclaration préalable de travaux n° DP 07658624C0001 à Saint-Gilles-de-la-Neuville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07658624C0001

Ville de Saint-Gilles-de-la-Neuville · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

460 RUE DU BAS DE LA MARE AU L SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76430

Date d'autorisation

29/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 68

Superficie du terrain

3020 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéSAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Gilles-de-la-Neuville (76586)

Code postal76430

Adresse460 RUE DU BAS DE LA MARE AU L SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76430

ParcellesZI 68

Superficie terrain3020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant90 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.