Déclaration préalable de travaux n° DP 07658623C0011 à Saint-Gilles-de-la-Neuville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07658623C0011

Ville de Saint-Gilles-de-la-Neuville · 76430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE

Adresse du terrain

350 ROUTE DE GOMMERVILLE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76430

Date d'autorisation

08/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 48

Superficie du terrain

20006 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Gilles-de-la-Neuville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE

SIRET21760586400016

SIREN217605864

Code postal76430

LocalitéSAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Gilles-de-la-Neuville (76586)

Code postal76430

Adresse350 ROUTE DE GOMMERVILLE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76430

ParcellesZE 48

Superficie terrain20006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant464 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant464 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.