Déclaration préalable de travaux n° DP 07658616C0002 à Saint-Gilles-de-la-Neuville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07658616C0002

Ville de Saint-Gilles-de-la-Neuville · 76430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE

Adresse du terrain

42 ROUTE DU PARC D'ANXTOT SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76430

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 111

Superficie du terrain

381 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Gilles-de-la-Neuville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/02/2016

Ouverture du chantier10/07/2016

Achèvement des travaux16/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE

SIRET21760586400016

SIREN217605864

Code postal76430

LocalitéSAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Gilles-de-la-Neuville (76586)

Code postal76430

Adresse42 ROUTE DU PARC D'ANXTOT SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76430

ParcellesB 111

Superficie terrain381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant286 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.