Déclaration préalable de travaux n° DP 08522216C0076 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08522216C0076

Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 85800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUAI GARCIE FERRANDE SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 460D

Superficie du terrain

22 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

Code postal85806

LocalitéSAINT GILLES CROIX DE VIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Gilles-Croix-de-Vie (85222)

Code postal85800

AdresseQUAI GARCIE FERRANDE SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800

ParcellesAB 460D

Superficie terrain22 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.