Déclaration préalable de travaux n° DP 07142513E0006 à Saint-Gilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07142513E0006

Ville de Saint-Gilles · 71510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RTE DE SAINT LEGER SAINT-GILLES 71510

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 169

Superficie du terrain

1935 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

Code postal71510

LocalitéSAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gilles (71425)

Code postal71510

Adresse27 RTE DE SAINT LEGER SAINT-GILLES 71510

ParcellesC 169

Superficie terrain1935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant300 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.