Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint Gilles
Numéro de SIRET du demandeur : 21510448000011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place du Prieure
Code postal du demandeur : 51170
Localité du demandeur : SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Place du Prieure
Code postal du terrain : 51170
Localité du terrain : SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 259A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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