Permis d'aménager
N° PA 03025821T0007
Ville de Saint-Gilles · 30800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GILLES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GILLES
SIRET21300258700011
SIREN213002587
Code postal30800
LocalitéSAINT-GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Gilles (30258)
Code postal30800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.