Déclaration préalable de travaux
N° DP 03025814T0011
Ville de Saint-Gilles · 30800
Bénéficiaire
PEPINIERES CAMARGUAISES
Adresse du terrain
2268 SAINT-GILLES 30800
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C0 46
Superficie du terrain
11211 m²
Surface locaux créée
1344 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationPEPINIERES CAMARGUAISES
SIRET48069048600018
SIREN480690486
Code postal30800
LocalitéSAINT GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Gilles (30258)
Code postal30800
Adresse2268 SAINT-GILLES 30800
ParcellesC0 46
Superficie terrain11211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²
Surface locaux créée1344 m²
Surface locaux démolie1100 m²
Surface agricole avant1100 m²
Surface agricole créée1344 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.