Permis de construire n° PC 03025818T0028 à Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03025818T0028

Ville de Saint-Gilles · 30800

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTAL N 179 MAS BLANC SUD ECLUSE SAINT-GILLES 30800

Date d'autorisation

16/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 994

Superficie du terrain

18070 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/08/2018

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100075

SIREN130017791

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Gilles (30258)

Code postal30800

AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 179 MAS BLANC SUD ECLUSE SAINT-GILLES 30800

ParcellesE 994

Superficie terrain18070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant444 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant444 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.