Permis de construire n° PC 03025812T0086 à Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03025812T0086

Ville de Saint-Gilles · 30800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Adresse du terrain

17 AV MARCELLIN BERTHELOT SAINT-GILLES 30800

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N2 2181 · N1 1604 · N1 1603

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GILLES

SIRET21300258700011

SIREN213002587

Code postal30800

LocalitéSAINT GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Gilles (30258)

Code postal30800

Adresse17 AV MARCELLIN BERTHELOT SAINT-GILLES 30800

ParcellesN2 2181 · N1 1604 · N1 1603

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.