Permis d'aménager
N° PA 05621414H0005
Ville de Saint-Gildas-de-Rhuys · 56730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU CLOS CASTEL SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730
Date d'autorisation
14/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 506 · AI 229p · AI 508p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/03/2015

👤Demandeur

Code postal56730
LocalitéSAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Gildas-de-Rhuys (56214)
Code postal56730
AdresseCHEM DU CLOS CASTEL SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730
ParcellesAI 506 · AI 229p · AI 508p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.