Permis d'aménager n° PA 05621415H0002 à Saint-Gildas-de-Rhuys

Permis d'aménager

N° PA 05621415H0002

Ville de Saint-Gildas-de-Rhuys · 56730

Bénéficiaire

C.B.C. INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

RUE DES COURTILS KERSAUX SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730

Date d'autorisation

14/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1138 · F 1137 · F 1136

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/07/2015

👤Demandeur

DénominationC.B.C. INVESTISSEMENT

SIRET48966575200015

SIREN489665752

Code postal56370

LocalitéSARZEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Gildas-de-Rhuys (56214)

Code postal56730

AdresseRUE DES COURTILS KERSAUX SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730

ParcellesF 1138 · F 1137 · F 1136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.