Déclaration préalable de travaux n° DP 05621423Y0118 à Saint-Gildas-de-Rhuys

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05621423Y0118

Ville de Saint-Gildas-de-Rhuys · 56730

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Adresse du terrain

KERVER SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1086

Superficie du terrain

26470 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU MORBIHAN

SIRET22560001400016

SIREN225600014

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Gildas-de-Rhuys (56214)

Code postal56730

AdresseKERVER SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730

ParcellesA 1086

Superficie terrain26470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.