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Permis d'aménager
N° PA 0462681790001
Ville de Saint-Géry · 46330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CLAVETTE SAINT GERY - VERS 46330
Date d'autorisation
10/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 769 · C 770 · C 773
Superficie du terrain
8670 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/10/2017

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Géry (46268)
Code postal46330
AdresseLA CLAVETTE SAINT GERY - VERS 46330
ParcellesC 769 · C 770 · C 773
Superficie terrain8670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.