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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630521M0002
Ville de Saint-Gervais-sur-Roubion · 26160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
465 RTE DE CHAROLS SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 26160
Date d'autorisation
10/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 288
Superficie du terrain
1847 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/02/2021

👤Demandeur

Code postal26160
LocalitéSAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Gervais-sur-Roubion (26305)
Code postal26160
Adresse465 RTE DE CHAROLS SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 26160
ParcellesZN 288
Superficie terrain1847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.