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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630520M0021
Ville de Saint-Gervais-sur-Roubion · 26160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
—
Date d'autorisation
22/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
—
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/07/2020
Ouverture du chantier05/07/2021
Achèvement des travaux30/04/2023

👤Demandeur

Code postal26160
LocalitéSAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Gervais-sur-Roubion (26305)
Code postal26160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo10 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.