Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630518M0032
Ville de Saint-Gervais-sur-Roubion · 26160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 PL DE L'HORLOGE ST GERVAIS SUR ROUBION
Date d'autorisation
11/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 132
Superficie du terrain
231 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
22 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/01/2019

👤Demandeur

Code postal26160
LocalitéSAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Gervais-sur-Roubion (26305)
Code postal26160
Adresse11 PL DE L'HORLOGE ST GERVAIS SUR ROUBION
ParcellesG 132
Superficie terrain231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant43 m²
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Surface habitable transformée43 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.