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  4. N° DP 02630515M0029
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630515M0029
Ville de Saint-Gervais-sur-Roubion · 26160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
930 CHE DES TROIS COMMUNES ST GERVAIS SUR ROUBION
Date d'autorisation
23/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 52 · ZA 69
Superficie du terrain
12844 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/12/2015

👤Demandeur

Code postal26160
LocalitéSAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Gervais-sur-Roubion (26305)
Code postal26160
Adresse930 CHE DES TROIS COMMUNES ST GERVAIS SUR ROUBION
ParcellesZA 52 · ZA 69
Superficie terrain12844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant350 m²
Surface habitable issue de transfo319 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.