Permis d'aménager
N° PA 02630512M0002
Ville de Saint-Gervais-sur-Roubion · 26160
Bénéficiaire
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Adresse du terrain
LES QUERIES SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 26160
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 80 · ZO 206 · ZO 207
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/03/2013
Ouverture du chantier20/06/2013

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
SIRET33828242900020
SIREN338282429
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Gervais-sur-Roubion (26305)
Code postal26160
AdresseLES QUERIES SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 26160
ParcellesZO 80 · ZO 206 · ZO 207
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.