Permis d'aménager
N° PA 02630516M0002
Ville de Saint-Gervais-sur-Roubion · 26160
Bénéficiaire
AMENAGEMENTS ET REALISATIONS
Adresse du terrain
RD N_128 ROUTE DE CHAROLS SAINT GERVAIS SUR ROUBION 26160
Date d'autorisation
03/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 103
Superficie du terrain
7670 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/12/2018

👤Demandeur

DénominationAMENAGEMENTS ET REALISATIONS
SIRET52059441700013
SIREN520594417
Code postal84110
LocalitéVAISON-LA-ROMAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Gervais-sur-Roubion (26305)
Code postal26160
AdresseRD N_128 ROUTE DE CHAROLS SAINT GERVAIS SUR ROUBION 26160
ParcellesZN 103
Superficie terrain7670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.