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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630519M0020
Ville de Saint-Gervais-sur-Roubion · 26160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
85 CHEMIN DE LA MOUTETTE SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 26160
Date d'autorisation
22/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 222
Superficie du terrain
789 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

Code postal26160
LocalitéSAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Gervais-sur-Roubion (26305)
Code postal26160
Adresse85 CHEMIN DE LA MOUTETTE SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 26160
ParcellesZO 222
Superficie terrain789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux transformée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.