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Permis de construire
N° PC 02630516M0015
Ville de Saint-Gervais-sur-Roubion · 26160
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS NOYER ET SES FILS
Adresse du terrain
ROUTE DE LA BEGUDE LE CALOT LA BEGUDE-DE-MAZENC 26160
Date d'autorisation
11/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 162
Superficie du terrain
10060 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/02/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS NOYER ET SES FILS
SIRET70298032700010
SIREN702980327
Code postal26160
LocalitéSAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Gervais-sur-Roubion (26305)
Code postal26160
AdresseROUTE DE LA BEGUDE LE CALOT LA BEGUDE-DE-MAZENC 26160
ParcellesZN 162
Superficie terrain10060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1188 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface agricole avant1188 m²
Surface agricole créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.