Déclaration préalable de travaux n° DP 03426013H0012 à Saint-Gervais-sur-Mare

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03426013H0012

Ville de Saint-Gervais-sur-Mare · 34610

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Adresse du terrain

26 RUE DE CASTRE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE 34610

Date d'autorisation

16/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 246 · AB 245 · AB 244

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L HERAULT

SIRET22340001100076

SIREN223400011

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSaint-Gervais-sur-Mare (34260)

Code postal34610

Adresse26 RUE DE CASTRE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE 34610

ParcellesAB 246 · AB 245 · AB 244

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1340 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant1340 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.