Déclaration préalable de travaux
N° DP 03426013H0012
Ville de Saint-Gervais-sur-Mare · 34610
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L HERAULT
Adresse du terrain
26 RUE DE CASTRE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE 34610
Date d'autorisation
16/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 246 · AB 245 · AB 244
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L HERAULT
SIRET22340001100076
SIREN223400011
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneSaint-Gervais-sur-Mare (34260)
Code postal34610
Adresse26 RUE DE CASTRE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE 34610
ParcellesAB 246 · AB 245 · AB 244
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1340 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant1340 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.