Permis de construire n° PC 07142425M0001 à Saint-Gervais-sur-Couches

Permis de construire

N° PC 07142425M0001

Ville de Saint-Gervais-sur-Couches · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN VERNUSSE SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES 71490

Date d'autorisation

31/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 159B · AW 160

Superficie du terrain

10311 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

Code postal71490

LocalitéSAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Gervais-sur-Couches (71424)

Code postal71490

AdresseEN VERNUSSE SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES 71490

ParcellesAW 159B · AW 160

Superficie terrain10311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant407 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant252 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.