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  4. N° DP 08622424A0024
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08622424A0024
Ville de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers · 86230
Bénéficiaire
COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
Adresse du terrain
9 RUE ARAMIS LEGRAND ECOLE MATERNELLE SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 976
Superficie du terrain
6852 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
SIRET21860224100018
SIREN218602241
Code postal86230
LocalitéSAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneSaint-Gervais-les-Trois-Clochers (86224)
Code postal86230
Adresse9 RUE ARAMIS LEGRAND ECOLE MATERNELLE SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230
ParcellesL 976
Superficie terrain6852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.