Déclaration préalable de travaux n° DP 08622423A0012 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08622423A0012

Ville de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers · 86230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DE PONTOISE SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230

Date d'autorisation

27/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 653

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

Code postal86230

LocalitéSAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSaint-Gervais-les-Trois-Clochers (86224)

Code postal86230

Adresse18 RUE DE PONTOISE SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230

ParcellesL 653

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.