Déclaration préalable de travaux n° DP 08622421A0031 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08622421A0031

Ville de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers · 86230

Bénéficiaire

COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

Adresse du terrain

1 RUE JULES EDOUARD MENARD SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 1542

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

SIRET21860224100018

SIREN218602241

Code postal86230

LocalitéSAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSaint-Gervais-les-Trois-Clochers (86224)

Code postal86230

Adresse1 RUE JULES EDOUARD MENARD SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230

ParcellesL 1542

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.