Déclaration préalable de travaux
N° DP 08622419A0014
Ville de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers · 86230
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
MONTJARDIN SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 93
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/10/2019
Ouverture du chantier09/12/2019
Achèvement des travaux17/03/2020

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439900145
SIREN342404399
Code postal93260
LocalitéLES LILAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneSaint-Gervais-les-Trois-Clochers (86224)
Code postal86230
AdresseMONTJARDIN SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230
ParcellesZT 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.