Permis de démolir n° PD 08622413N0001 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Permis de démolir

N° PD 08622413N0001

Ville de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers · 86230

Bénéficiaire

COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

Adresse du terrain

14 AV J. E. MENARD SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 780

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

SIRET21860224100018

SIREN218602241

Code postal86230

LocalitéSAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSaint-Gervais-les-Trois-Clochers (86224)

Code postal86230

Adresse14 AV J. E. MENARD SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230

ParcellesL 780

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.