Permis de démolir n° PD 08622414N0001 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Permis de démolir

N° PD 08622414N0001

Ville de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers · 86230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU

Adresse du terrain

14 RUE JULES EDOUARD MENARD SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 780 · L 781

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU

SIRET20003492400015

SIREN200034924

Code postal86220

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSaint-Gervais-les-Trois-Clochers (86224)

Code postal86230

Adresse14 RUE JULES EDOUARD MENARD SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230

ParcellesL 780 · L 781

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.