Permis d'aménager n° PA 0742361400001 à Saint-Gervais-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0742361400001

Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DEVANT LES MORETS SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 3495 · H 3497 · H 3498

Superficie du terrain

7435 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

Code postal37140

LocalitéRESTIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)

Code postal74190

AdresseDEVANT LES MORETS SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

ParcellesH 3495 · H 3497 · H 3498

Superficie terrain7435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.