Permis d'aménager
N° PA 0742361600004
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANGES DERRIERE SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
13/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2073 · A 2264 · A 2266
Superficie du terrain
7664 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt25/09/2017
Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

Code postal74340
LocalitéSAMOENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
AdresseLES GRANGES DERRIERE SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesA 2073 · A 2264 · A 2266
Superficie terrain7664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.