Permis d'aménager
N° PA 0742361600007
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
ARCADE FONCIER
Adresse du terrain
EN PRATON SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 2571 · H 358
Superficie du terrain
3317 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationARCADE FONCIER
SIRET48396340100011
SIREN483963401
Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
AdresseEN PRATON SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesH 2571 · H 358
Superficie terrain3317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.