Permis d'aménager
N° PA 0742362400005
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Adresse du terrain
COMMUNAL DES ROLLES SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
26/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2866 · G 2868 · G 3055
Superficie du terrain
16853 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
SIRET21740236100018
SIREN217402361
Code postal74170
LocalitéSAINT GERVAIS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
AdresseCOMMUNAL DES ROLLES SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesG 2866 · G 2868 · G 3055
Superficie terrain16853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.