1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Gervais-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 0742362400006
Permis d'aménager
N° PA 0742362400006
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Adresse du terrain
LE TRONCHET DEVANT D EN BA SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
26/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2306 · F 2309 · F 2310
Superficie du terrain
19528 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Gervais-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
SIRET21740236100018
SIREN217402361
Code postal74170
LocalitéSAINT GERVAIS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
AdresseLE TRONCHET DEVANT D EN BA SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesF 2306 · F 2309 · F 2310
Superficie terrain19528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.