Déclaration préalable de travaux n° DP 0742361700002 à Saint-Gervais-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0742361700002

Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Adresse du terrain

RTE DE SAINT NICOLAS SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

Date d'autorisation

03/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1589 · B 248 · B 249

Superficie du terrain

730 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

SIRET21740236100018

SIREN217402361

Code postal74170

LocalitéST GERVAIS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)

Code postal74190

AdresseRTE DE SAINT NICOLAS SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

ParcellesB 1589 · B 248 · B 249

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface commerce avant97 m²

Surface commerce créée25 m²

Surface commerce démolie11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.