Déclaration préalable de travaux
N° DP 07423616X0003
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Adresse du terrain
RTE DES TRAINES BATONS CUSINENS SAINT-GERVAIS-LES-BAINS 74170
Date d'autorisation
28/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1227 · 0A 356
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/02/2016

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIRET48501084700013
SIREN485010847
Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
AdresseRTE DES TRAINES BATONS CUSINENS SAINT-GERVAIS-LES-BAINS 74170
Parcelles0A 1227 · 0A 356
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.