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  4. N° DP 0742361600094
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0742361600094
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT GERVAIS SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2090 · A 2091 · A 862
Superficie du terrain
2241 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

Code postal74170
LocalitéST GERVAIS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
AdresseSAINT GERVAIS SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesA 2090 · A 2091 · A 862
Superficie terrain2241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant435 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant435 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.