Déclaration préalable de travaux
N° DP 0742361500022
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 CHE DES DIGITALES SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
07/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 3059 · F 3060 · F 3335
Superficie du terrain
1646 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

Code postal74170
LocalitéST GERVAIS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
Adresse90 CHE DES DIGITALES SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesF 3059 · F 3060 · F 3335
Superficie terrain1646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface agricole avant84 m²
Surface agricole créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.