Déclaration préalable de travaux n° DP 0742361400081 à Saint-Gervais-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0742361400081

Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Adresse du terrain

86 CHE DES BOUQUETINS SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 48

Superficie du terrain

335 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

SIRET21740236100018

SIREN217402361

Code postal74170

LocalitéSAINT GERVAIS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)

Code postal74190

Adresse86 CHE DES BOUQUETINS SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

ParcellesB 48

Superficie terrain335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant29 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.