Déclaration préalable de travaux n° DP 0742361400005 à Saint-Gervais-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0742361400005

Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

Adresse du terrain

LES COMMUNAILLES SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 3203

Superficie du terrain

217 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS

SIRET21740236100018

SIREN217402361

Code postal74170

LocalitéST GERVAIS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)

Code postal74190

AdresseLES COMMUNAILLES SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

ParcellesG 3203

Superficie terrain217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.