1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Gervais-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0742361300137
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0742361300137
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
113 AV DU MONT D ARBOIS SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
06/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1592
Superficie du terrain
70 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Gervais-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

Code postal74170
LocalitéSAINT GERVAIS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
Adresse113 AV DU MONT D ARBOIS SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesA 1592
Superficie terrain70 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.