Permis de construire n° PC 0742362000051 à Saint-Gervais-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742362000051

Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190

Bénéficiaire

GAEC LES DEMORET

Adresse du terrain

LES PATURAGES DE MIAGE SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

Date d'autorisation

14/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 682

Superficie du terrain

296000 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/08/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LES DEMORET

SIRET48962153200014

SIREN489621532

Code postal74170

LocalitéST GERVAIS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)

Code postal74190

AdresseLES PATURAGES DE MIAGE SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

ParcellesC 682

Superficie terrain296000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.