Permis de construire
N° PC 0742361400021
Ville de Saint-Gervais-les-Bains · 74190
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LA FORET DU MILIEU SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
Date d'autorisation
04/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1604 · A 1605 · A 1606
Superficie du terrain
5219 m²
Surface locaux créée
4243 m²
Nb chambres
79

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/08/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gervais-les-Bains (74236)
Code postal74190
AdresseLA FORET DU MILIEU SAINT GERVAIS LES BAINS 74170
ParcellesA 1604 · A 1605 · A 1606
Superficie terrain5219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4243 m²
Surface commerce créée4243 m²
Nombre de chambres79
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.